Communiqué de presse
Approuvée en Octobre 2022 et devant être implémentée par les États Membres pour le 15 Novembre 2024, la directive sur le salaire minimum est appelée à garantir un revenu décent pour tous les travailleurs et travailleuses européens.
Cependant, cette législation fait actuellement l’objet d’objections de la part de certains États membres, poussant la Cour de justice de l’Union européenne à se saisir du dossier.
L’avocat général en charge du dossier a rendu, ce mardi 14 janvier 2025, un avis négatif, recommandant l’annulation complète de la directive. Selon lui, cette législation contreviendrait aux traités européens en interférant avec les compétences nationales concernant la fixation des salaires. Un avis qui, s’il est suivi par la Cour, pourrait porter un sérieux coup à l’Europe sociale.
« Nous sommes en droit de nous interroger sur cette appréciation de l’avocat général, alors même que les trois institutions principales de l’Union (le Conseil, la Commission et le Parlement européen) – soutenues par la majorité des groupes politiques représentés en leur sein – se sont toutes prononcées en faveur de cette législation », a réagi le député européen Marc Angel. « Toutefois, il est important de souligner que cet avis n’est qu’une recommandation et ne lie pas nécessairement la Cour. À ce stade, il n’y a pas lieu de paniquer, mais si l’avis était confirmé, cela constituerait un revers significatif pour l’Europe sociale », a-t-il ajouté.
Dans un contexte où les citoyens et citoyennes subissent les conséquences de l’inflation, notamment sur le coût des matières premières, des biens de première nécessité et du logement, cette directive aurait constitué un geste fort pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs. Selon Marc Angel, « l’Europe, en prenant des mesures en faveur du pouvoir d’achat, s’était engagée à protéger les travailleuses et travailleurs. Abandonner cette directive serait non seulement une défaite pour l’Europe sociale, mais aussi un véritable coup dur pour nos concitoyennes et concitoyens européens ».
Au-delà de l’enjeu social, cette directive revêt également une dimension symbolique. Elle devrait permettre de renforcer la solidarité entre les États membres de l’Union européenne, en réduisant les écarts de rémunération et en garantissant un revenu décent pour tous les travailleuses et travailleurs, quel que soit leur pays d’origine.
Cette législation s’inscrit ainsi dans un projet de convergence sociale, visant à construire une Europe plus juste et plus solidaire. « La chute de ce texte serait un mauvais signal pour l’avenir de l’intégration européenne et pour la protection des droits fondamentaux de nos salarié(e)s » conclue Marc Angel, député européen en charge de la commission emploi et des affaires sociales.
Les autorités européennes doivent maintenant suivre de près l’évolution de cette affaire. Dans cette période d’incertitude, l’Union européenne doit continuer à œuvrer pour des politiques qui assurent un avenir commun, juste et équitable pour tous ses citoyennes et concitoyens.
